Un vendeur a vendu le même terrain à deux acheteurs et le premier a perdu car la publication de l'acte au fichier immobilier prime sur la date de signature
Vendre le même bien à 2 acheteurs différents semble impossible, et pourtant cette affaire jugée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence en 2025 démontre le contraire. L'article 1198 du Code civil donne la priorité à l'acquéreur qui publie le premier son acte authentique au fichier immobilier, à condition d'être de bonne foi. Cette règle méconnue peut faire perdre un bien à celui qui a pourtant signé en premier. Dans cette vidéo, je vous explique le mécanisme de la publicité foncière, le rôle du notaire et les réflexes à adopter pour sécuriser votre acquisition immobilière et bâtir votre patrimoine en toute sérénité. #immobilier #immobilierlocatif #investissementimmobilier #patrimoine