Contester un PV de vitesse après avoir prêté son véhicule pour éviter le retrait de points
Contester une contravention sans désigner le conducteur?
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Lorsque vous souhaitez contester l’infraction, sans désigner le conducteur, deux cas de figure :
Vous pouvez prouver que vous n’étiez pas au volant en fournissant tout document prouvant votre innocence : un cliché du radar (vous pouvez faire une demande de cliché de contrôle automatisé sur le site du gouvernement), une attestation de votre employeur indiquant que vous n’étiez pas sur les lieux au moment de l’infraction…
Vous ne pouvez pas prouver que vous n’étiez pas au volant. Dans ce cas, l’article L.121-2 du Code de la route s’applique. Ce texte indique qu’en cas d’absence de preuves et d’éléments permettant d’établir qu’il n’est pas l’auteur de l’infraction, « le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende ». Autrement dit, vous devrez payer une somme d’argent prononcée par le tribunal. En revanche, vous ne perdrez pas de points sur votre permis de conduire.
Source: media.roole
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