Utiliser une musique protégée sur les réseaux sociaux professionnels peut coûter des millions à l'employeur

Cette vidéo explique pourquoi l'employeur est juridiquement responsable de l'utilisation de musiques protégées par ses salariés sur les réseaux sociaux professionnels, et non le salarié lui-même.

En droit du travail, les actes accomplis par un salarié dans le cadre de ses fonctions engagent la responsabilité de l'entreprise. Ainsi, si un employé utilise une musique soumise au droit d'auteur dans une story professionnelle, c'est l'employeur qui peut être poursuivi pour contrefaçon et condamné à verser des dommages et intérêts, parfois très élevés. Cette responsabilité découle du fait que l'activité est exercée au nom et pour le compte de l'entreprise.

Pour se protéger, il est essentiel de mettre en place une charte d'utilisation des réseaux sociaux qui interdit l'usage de contenus non libres de droits et d'imposer l'utilisation de banques de musiques libres de droits ou de licences appropriées.

Exemple : Un barman poste une story de son établissement avec une chanson célèbre en fond sonore. Le titulaire des droits de cette chanson détecte la diffusion et envoie une mise en demeure au bar, pas au barman. Le bar doit alors payer une licence rétroactive ou des pénalités, car l'acte a été réalisé dans le cadre de son activité commerciale.